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Politique de Confidentialité

Chez SWIPIFY, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

1. Responsable du traitement

PLATEL HOLDING (SASU)

Siège social : 6 allée des Serments, 26300 Chatuzange-le-Goubet

SIRET : 901 983 387 00019

Contact DPO : contact@swipify.fr

2. Données personnelles collectées

Lors de l’inscription

  • Nom et prénom
  • Adresse e‑mail
  • Numéro de téléphone
  • Mot de passe (hashé et sécurisé)
  • Informations de votre entreprise (nom, SIRET, adresse)

Lors de l’utilisation du service

  • Données de facturation (clients, fournisseurs, montants)
  • Documents téléversés (factures, devis, justificatifs)
  • Historique des conversations avec l’IA
  • Logs de connexion et d’utilisation
  • Données de navigation (avec votre consentement)

Données techniques

  • Adresse IP (pseudonymisée après 30 jours)
  • Type de navigateur et système d’exploitation
  • Données d’authentification 2FA
  • Cookies techniques et de préférences

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale Conservation
Fourniture du service de facturation Exécution du contrat Durée du contrat + 3 ans
Gestion de la relation client Exécution du contrat Durée du contrat + 3 ans
Conservation des documents comptables Obligation légale 10 ans (Code de commerce)
Amélioration des services (analytics) Consentement 25 mois maximum
Services d'IA (extraction, assistance) Consentement explicite Session + 30 jours
Sécurité et prévention des fraudes Intérêt légitime 12 mois

4. Vos droits sur vos données

Droit d'accès

Consulter toutes les données vous concernant

Droit de rectification

Corriger vos informations incorrectes

Droit à l'effacement

Supprimer vos données (sauf obligations légales)

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format exploitable

Droit de limitation

Limiter temporairement l'utilisation de vos données

Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements

Comment exercer vos droits ?

Contactez-nous à contact@swipify.fr ou directement depuis votre espace personnel dans l’onglet « Confidentialité ».

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de refus justifié, vous pouvez saisir la CNIL.

5. Sécurité et protection

Chiffrement TLS

Toutes les données en transit sont chiffrées en TLS 1.3.

Authentification 2FA

Double authentification disponible pour protéger les comptes.

Mesures techniques et organisationnelles

  • Chiffrement AES-256 des données sensibles
  • Contrôles d’accès stricts et journalisation
  • Sauvegardes automatiques chiffrées
  • Tests de sécurité réguliers et audits
  • Formation régulière aux bonnes pratiques de sécurité

6. Transferts et partage

Hébergement principal

Vos données de facturation sont hébergées en France (OVHcloud, Strasbourg), dans l’Union Européenne.

Services d’Intelligence Artificielle

Pour les fonctionnalités IA (extraction de données, assistance conversationnelle), nous utilisons des services tiers qui peuvent traiter des données aux États-Unis :

  • OpenAI (États-Unis) — assistance IA et traitement de documents
  • Google Gemini (États-Unis) — analyse et extraction de données
  • Grok / X.ai (États-Unis) — services d’IA conversationnelle

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et par votre consentement explicite pour l’utilisation des fonctionnalités IA.

Partenaires autorisés

  • Nos sous‑traitants techniques (hébergement en France, maintenance en UE)
  • Les autorités légalement habilitées (sur réquisition judiciaire)
  • Votre expert-comptable (avec votre autorisation explicite)

7. Cookies et technologies de suivi

Techniques

Obligatoires — fonctionnement de la plateforme.

Analytiques

Avec consentement — mesure d’usage anonymisée.

Marketing

Avec consentement — personnalisation publicitaire.

Performance

Avec consentement — optimisation de la vitesse.

Détail complet dans la charte des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière de consentement.

8. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e‑mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur.

9. Nous contacter

Délégué à la protection des données

E‑mail : contact@swipify.fr

Courrier : SWIPIFY — DPO, 6 allée des Serments, 26300 Chatuzange-le-Goubet

Objet : « Exercice de droits RGPD »

Autorité de contrôle

CNIL

Commission Nationale Informatique et Libertés

Site web : www.cnil.fr

Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

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Le logiciel de facturation conçu en France pour les artisans, indépendants et TPE.

Hébergé en France. Conforme facturation électronique 2026.
Marque déposée à l’INPI.

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